Impressum

La Caverne Maline — Documents légaux

*À copier-coller dans Shopify Admin → Paramètres → Politiques (et une page "Mentions légales" séparée)*

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## 1. Mentions légales

**Éditeur du site**

Le site La Caverne Maline (la-caverne-maline.myshopify.com) est édité par :

- **Nom** : Quentin Leriche
- **Statut** : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
- **SIRET** : 106 477 755 00016
- **Code APE** : 4791B — Vente à distance sur catalogue général
- **Adresse** : 24 rue du Moulin Saint-Étienne, 76500 Elbeuf, France
- **Directeur de la publication** : Quentin Leriche

**Hébergement**

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

**Propriété intellectuelle**

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) est la propriété de La Caverne Maline, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

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## 2. Conditions Générales de Vente (CGV)

**Article 1 — Objet**

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site La Caverne Maline entre le vendeur (Quentin Leriche, micro-entrepreneur, SIRET 106 477 755 00016) et tout client effectuant un achat sur le site.

**Article 2 — Prix**

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) — "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

**Article 3 — Commande**

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

**Article 4 — Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

**Article 5 — Livraison**

Les délais de livraison sont indiqués sur la page dédiée du site. Ils courent à compter de la validation de la commande. La Caverne Maline ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

**Article 6 — Droit de rétractation**

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

**Article 7 — Garanties**

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

**Article 8 — Litiges**

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

**Contact pour toute question relative aux CGV** : ecommvente142@gmail.com

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## 3. Politique de confidentialité

La Caverne Maline collecte les données personnelles strictement nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, téléphone). Ces données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la livraison et au paiement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez : **ecommvente142@gmail.com**

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## 4. Politique de remboursement et de retour

Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour ou un remboursement. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé.

Pour toute demande de retour ou remboursement, contactez : **ecommvente142@gmail.com**

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

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*Document généré le 19 juillet 2026. Ce texte est une base standard — pour une sécurité juridique complète, une relecture par un professionnel du droit reste recommandée.*